Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société HEXAROPE, SAS au capital de 93 500 €, et toute personne effectuant un achat de biens et/ou de services sur notre site internet ou par d’autres moyens (téléphone,e-mail ou au magasin). Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de nos produits.
Toute commande passée auprès de HEXAROPE implique l’acceptation complète et sans réserve de ces CGV.
Prix et Conditions de Paiement (plus de details dans la section Conditions de paiements sur notre site web)
Les prix indiqués sont en euros et hors taxes. Ils sont majorés des frais de livraison et de la TVA applicables au jour de la commande. HEXAROPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue à la commande, et nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard)
- Apple Pay
- PayPal
Le paiement doit être complet pour que la commande soit validée. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site internet, dans notre magasin, par téléphone ou par e-mail. En passant commande, l’acheteur accepte expressément les présentes CGV, nonobstant toute stipulation contraire dans ses propres documents.
Les commandes ne seront considérées comme acceptées qu’après réception d’un accusé de commande de notre part.
Livraison (plus de details dans la section livraison de notre site web)
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de divers facteurs (disponibilité des produits, conditions logistiques, etc.).
HEXAROPE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, et ceux-ci ne donneront lieu à aucun dédommagement. En cas de problème de livraison (marchandise manquante ou détériorée), l’acheteur devra émettre des réserves claires sur le bon de livraison et nous en informer par écrit sous 48 heures.
Transfert des Risques
Le transfert des risques à l’acheteur a lieu dès que les marchandises sont remises au transporteur, même en cas d’expédition “franco de port”. Il incombe à l’acheteur de souscrire une assurance pour couvrir les risques de perte ou de détérioration des produits durant le transport.
Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour certains articles exclus (produits personnalisés, biens périssables, etc.).
Pour être accepté, tout retour doit être autorisé au préalable par HEXAROPE et se conformer aux conditions suivantes :
- Les produits doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Si les conditions sont respectées, HEXAROPE procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours après leur réception.
Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de HEXAROPE jusqu’au paiement intégral de la commande. Si le client ne procède pas au règlement dans les délais convenus, HEXAROPE se réserve le droit de récupérer les produits livrés.
Garantie
Les produits fournis par HEXAROPE sont garantis contre tout défaut de fabrication conformément aux garanties légales en vigueur. Toutefois, cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat ou d’une usure normale.
En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter HEXAROPE dans les plus brefs délais pour faire valoir la garantie. Les produits défectueux doivent être retournés dans leur état d’origine avec la preuve d’achat pour permettre leur remplacement ou remboursement.
Retard de Paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, l’acheteur sera automatiquement considéré en défaut. À partir du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture, des intérêts de retard seront dus, calculés sur la base d’un taux équivalent à 2 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Ces intérêts seront appliqués automatiquement et sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure. Les intérêts courront jusqu’au complet paiement des sommes dues, et seront calculés sur le montant TTC des factures impayées.
HEXAROPE se réserve également le droit de suspendre toute commande en cours ou future jusqu’à la régularisation des paiements. En outre, si la situation n’est pas régularisée dans un délai de 15 jours suivant une notification écrite, HEXAROPE pourra appliquer la résolution du contrat comme décrit dans la section suivante.
Résolution du Contrat pour Non-Paiement
Si, dans un délai de 15 jours après une mise en demeure, le client n’a pas régularisé le paiement des sommes dues, HEXAROPE pourra décider de résoudre la vente de plein droit.
La résolution du contrat sera alors effective sans formalités judiciaires supplémentaires. HEXAROPE en informera le client par lettre recommandée ou par courriel. Cette résolution entraînera :
- L’obligation pour l’acheteur de retourner les produits concernés, à ses frais, dans leur état d’origine.
- La possibilité pour HEXAROPE de réclamer des dommages et intérêts pour couvrir les pertes subies, incluant les frais de récupération des marchandises.
En outre, HEXAROPE se réserve le droit d’entamer toute procédure légale nécessaire pour obtenir le paiement des sommes restantes dues.
Force Majeure
HEXAROPE ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de HEXAROPE ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation non conforme des produits. HEXAROPE ne pourra être tenue responsable pour des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations dus à des événements de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de HEXAROPE, en cas de dommage direct, sera limitée au montant de la commande concernée.
Juridiction Compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Chartres, sous réserve des dispositions légales impératives.
Coordonnées de HEXAROPE
- Société HEXAROPE SAS
- capital de 93 500 €
- SIRET : 92762157300017
- Siège social : 7 B CHEMIN DES AULNES 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES, France
- Magasin : 430 Rue Denis Ménager, 28230 Droue sur Drouette, France
- E-mail : contact@hexarope.com